Conditions Générales de Vente C.G.V.


• Identification
Raison sociale   CASQUEHIFI est une marque de ELO sas
Enseignes   CASQUESHIFI.com
Statut juridique et capital social   sas
Nom responsable   MATHIEU
Prénom responsable   F-P-E
Siège social   rue marx Dormoy
Code postal   75018
Ville   Paris
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   SUR RDV: exclusivement
Téléphone   0698844988
Fax   01 70 79 03 69
E-mail   info@casqueshifi.com
Site web   www.casquehifi.com
Horaires d'ouverture   ECOUTE SUR RENDEZ-VOUS de 9h00 à 17h00
TVA intra-communautaire   FR61-811826643
Siret   81182664300017
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   F.P.A

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CASQUESHIFI.com

PRÉAMBULE RAPPEL 1:

PRÉCAUTION TRÈS IMPORTANTES AU MOMENT DE LA LIVRAISON: Pour le confort et dans l'intérêt de nos clients, en cas de dommage, nous contractons une assurance complémentaire.
AFIN QUE CETTE ASSURANCE FONCTIONNE EN CAS DE DOMMAGE IL FAUT IMPÉRATIVEMENT RESPECTER LA PROCÉDURE SUIVANTE:

Vous DEVEZ DEBALLEZ TOUS vos colis EN PRÉSENCE du CHAUFFEUR afin de vous assurer que les produits n'ont subit aucun dommage apparent pendant le voyage.

Si ce dernier n'a pas le temps ..99% des situations, et même si les emballages vous semblent intactes, REFUSEZ purement et simplement la livraison

Si VOUS NE RESPECTEZ PAS CETTE PRÉCAUTION vous aurez donc définitivement accepté SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITÉ. Sans possibilité de retour et contestation ni remboursement.
Il est donc, vous le comprenez bien,  dans votre intérêt de vous conformer strictement à ces consignes.


PRÉAMBULE RAPPEL 2:

LES PROMOTIONS ne sont pas cumulables. Si par erreur, une manoeuvre l'autorisait la commande serait immédiatement annulée et l'achat intégralement remboursé.

LES PROMOTIONS, ACHAT MALINS, PRIX D'AMI bref un achat avec une réduction du prix rendre dans la catégorie ni échangée ni remboursée.

LES AVOIRS décidés suite à une annulation de commande ou d'échange de produit ou tout autres raisons décidées par ELO Sas fonctionne de la manière suivante:
valable 1 an maximum après la date de la décision, pour un achat de marchandise équivalente a ce qui a déclenché le bénéfice de cet avoir. L'avoir n'est pas valable les offres à prix soldes, reduits, promotione etc.. mais uniquement sur prix public sans aucun avantage sur le prix.

Les présentes conditions générales de vente (ci-aprés les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-aprés le « CLIENT») sur le site Internet: http://www.casqueshifi.com auprès de ELO Sas, immatriculée au registre du commerce et des societes Paris sous le numéro 811-826-643 Rcs siret 811-826-643-00017 Paris, ayant son siège social rue marx Dormoy-75018-, France Tel : 09 635 33 598, Fax : 0170790369, email : adv@casqueshifi.com (ci-aprés le « VENDEUR »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Francaise. A ce titre, il est expressement prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.


Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont réferencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invite à lire attentivement, télecharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la derniere version desdites Conditions s’appliquant a toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepte les Conditions Generales sans limitation ni condition.


Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit etre age d’au moins 18 ans et disposer de la capacite legale ou, s’il est mineur, etre en mesure de justifier de l’accord de ses répresentants legaux.

Le CLIENT sera invite a fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent etre remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut verifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas écheant, etre effectue en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR a tout moment par courrier electronique, a l’adresse adv@casqueshifi.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent etre completes, exactes et a jour. Le VENDEUR se reserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprie, son identite, son eligibilite et les informations communiquees.


Article 5. Commandes

Article 5.1. Caracteristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de presenter aussi clairement que possible les principales caracteristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage a lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se reserve le droit de modifier la selection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liees a ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes a la legislation europeenne en vigueur et aux normes applicables en France. Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passees sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les etapes decrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de demarrage du CLIENT, les etapes peuvent legerement differer).

5.2.1. Selection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra selectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerne(s) et en choisissant les caracteristiques et les quantites souhaitees. Une fois le PRODUIT selectionne, le PRODUIT est place dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter a son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS selectionnes et places dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et verifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invite a s’identifier ou a s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura valide le contenu du panier et qu’il se sera identifie / inscrit, s’affichera a son attention un formulaire en ligne complete automatiquement et recapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas echeant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invite a verifier le contenu de sa commande (y compris la quantite, les caracteristiques et les references des PRODUITS commandes, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors proceder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations necessaires a la facturation et a la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces references specifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont ete selectionnees. Les commandes passees doivent comprendre toutes les informations necessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit egalement selectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accuse de reception

Une fois que toutes les etapes decrites ci-dessus sont completees, une page apparait sur le SITE afin d’accuser reception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accuse de reception de la commande est automatiquement adressee au CLIENT par courrier electronique, a condition que l’adresse electronique communiquee par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par telecopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procedure de commande, le CLIENT devra saisir les informations necessaires a la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant etre remplis pour que la commande du CLIENT soit traitee par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives a la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout eventuel code d’acces a l’adresse de

LIVRAISON.

Le CLIENT doit egalement preciser le moyen de paiement choisi .

Ni le bon de commande que le CLIENT etablit en ligne, ni l’accuse de reception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier electronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilise, le CLIENT recevra l’original de la facture a la LIVRAISON des PRODUITS, a l’interieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date a laquelle le VENDEUR accuse reception en ligne de la commande. Les delais indiques sur le SITE ne commencent a courir qu’a partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affiches en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) au taux en vigueur a la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS a compter de la date d’entree en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprime en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’etre modifies. En consequence, les prix indiques sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent egalement etre modifies en cas d’offres ou de ventes speciales.

Les prix indiques sont valables, sauf erreur grossiere. Le prix applicable est celui indique sur le SITE a la date a laquelle la commande est passee par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilite des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerne, le VENDEUR applique une gestion des stocks « a flux tendu ». Par consequent, selon le cas, la disponibilite des PRODUITS depend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage a honorer les commandes recues sous reserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilite d’un PRODUIT est en principe indiquee sur la page du PRODUIT concerne. Les CLIENTS peuvent egalement etre informes du reassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout etat de cause, si l’indisponibilite n’a pas ete indiquee au moment de la commande, le VENDEUR s’engage a informer le CLIENT sans delai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, a la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expedier tous les PRODUITS en meme temps des que les PRODUITS en rupture de stock seront a nouveau disponibles,

Soit proceder a une expedition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis a l’expedition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous reserve d’une information claire concernant les frais de transport supplementaires qui pourront etre engages,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualite et de prix equivalents, accepte par le CLIENT.

Si le CLIENT decide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versees pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de retractation

Les modalites du droit de retractation sont prevues dans la « politique de retractation », politique disponible en Annexe 1 des presentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.


Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposes par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il detient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures necessaires pour garantir la securite et la confidentialite des donnees transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est a ce titre precise que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises a la banque du SITE et ne sont pas traitees sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de credit, le compte du CLIENT sera debite des la commande de PRODUITS passee sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera debite du compte du CLIENT au plus tot lorsque le premier colis sera expedie. Si le CLIENT decide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformement au dernier paragraphe de l’article 5.5 des presentes Conditions Generales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de debiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothese ou, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent du par le CLIENT s’avererait impossible, la commande serait annulee et la vente automatiquement resiliee.


Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant a une commande d’un montant superieur a 120 euros TTC sera archive par le VENDEUR pendant une duree de dix (10) ans conformement a l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat a la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilite de prouver que son systeme de suivi electronique est fiable et qu’il garantit l’integrite de la transaction.


Article 9. Transfert de propriete

Le VENDEUR reste le proprietaire des PRODUITS livres jusqu’a leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la reception par lui, ou par un tiers designe par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la reserve de propriete, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entrainer.


Article 10. Livraison

Les modalites de LIVRAISON des PRODUITS sont prevues dans la « politique de livraison » visee en Annexe 2 des presentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.


Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballes conformement aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent a respecter les memes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixees en Annexe 1 – Politique de retractation.


Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformite

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-a-dire propre a l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant a la description donnee sur le SITE. Cette conformite suppose egalement que le PRODUIT presente les qualites qu’un acheteur peut legitimement attendre eu egard aux declarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicites et sur les etiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de repondre des defauts de conformite existants lors de la delivrance et des defauts de conformite resultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a ete mise a sa charge ou a ete realisee sous sa responsabilite. L’action resultant du defaut de conformite se prescrit par deux (2) ans a compter de la delivrance du PRODUIT.

En cas de defaut de conformite, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la reparation du PRODUIT, a son choix. Toutefois, si le cout du choix du CLIENT est manifestement disproportionne au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du defaut, le VENDEUR pourra proceder a un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothese ou un remplacement ou une reparation serait impossible, le VENDEUR s’engage a restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours a reception du PRODUIT retourne et en echange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT a l’adresse suivante ELO sasu 47 rue marx Dormoy-75018-.

Article 12.2. Garantie des vices caches

Le VENDEUR est tenu de la garantie a raison des vices caches du PRODUIT vendu qui le rendent impropre a l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donne qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice cache de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourne et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourne.

Dans l’hypothese ou un remplacement ou une reparation serait impossible, le VENDEUR s’engage a restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours a reception du PRODUIT retourne et en echange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT a l’adresse suivante ELO sas 47 rue marx Dormoy-75018-.

L’action résultant des vices caches doit etre intentée par le CLIENT dans un delai de deux (2) ans a compter de la découverte du vice.


Article 13. Responsabilite

La responsabilite du VENDEUR ne pourra en aucun cas etre engagee en cas d’inexecution ou de mauvaise execution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra etre tenu pour responsable, ou considere comme ayant failli aux presentes, pour tout retard ou inexecution, lorsque la cause du retard ou de l’inexecution est liee a un cas de force majeure telle qu’elle est definie par la jurisprudence des cours et Tribunaux francais.

Il est par ailleurs precise que le VENDEUR ne controle pas les sites web qui sont directement ou indirectement lies au SITE. En consequence, elle exclut toute responsabilite au titre des informations qui y sont publiees. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’a titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant a leur contenu.


Article 14. Donnees personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des donnees personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent desactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les donnees collectees par le VENDEUR sont utilisees afin de traiter les commandes passees sur le SITE, gerer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes speciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les donnees du CLIENT sont conservees confidentiellement par le VENDEUR conformement a sa declaration effectuee aupres de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son execution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent a tout moment se desinscrire en accedant a leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prevu a cet effet en bas ce chaque offre recue par courrier electronique.

Les donnees peuvent etre communiquees, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transferer a ses partenaires commerciaux les noms et coordonnees de ses CLIENTS, a condition que ceux-ci aient donne leur accord prealable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera specifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnees personnelles soient divulguees. Les CLIENTS pourront changer d’avis a tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut egalement demander a ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique aux fichiers et aux libertes, le CLIENT beneficie d’un droit d’acces, de rectification, d’opposition (pour des motifs legitimes) et de suppression de ses donnees personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier electronique a l’adresse : adv@casqueshifi.com soit en envoyant un courrier a ELO sas - 47 rue Marx Dormoy - 75018

Il est precise que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identite, soit en scannant une piece d'identite, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa piece d'identite.


Article 15. Reclamations

Le VENDEUR met a la disposition du CLIENT un « Service telephonique Client » au numero suivant : 09 635 33 598 (numero non surtaxe). Toute reclamation ecrite du CLIENT devra etre transmise a l’adresse suivante : ELO sas- 47 rue marx Dormoy-75018-.


Article 16. Propriete intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisee, sont proteges par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriete exclusive du VENDEUR. Toute personne qui edite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par ecrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordze de manière définitive. Ce lien devra etre supprime a la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


Article 17. Validite des Conditions Generales

Toute modification de la legislation ou de la reglementation en vigueur, ou toute decision d’un tribunal competent invalidant une ou plusieurs clauses des presentes Conditions Generales ne saurait affecter la validite des presentes Conditions Generales. Une telle modification ou decision n’autorise en aucun cas les CLIENTS a meconnaitre les presentes Conditions Generales.

Toutes conditions non expressement traitees dans les presentes seront regies conformement a l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les societes dont le siege social se situe en France.


Article 18. Modification des Conditions Generales

Les presentes Conditions Generales s’appliquent a tous les achats effectues en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Generales sont datees de maniere precise et pourront etre modifiees et mises a jour par le VENDEUR a tout moment. Les Conditions Generales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportees aux Conditions Generales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS deja achetes.


Article 19. Competence et droit applicable

Les presentes Conditions Generales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont regies par le droit francais.

En cas de litige, seuls les tribunaux francais seront competents.

Toutefois, prealablement a tout recours au juge arbitral ou etatique, sera privilegiee la negociation dans un esprit de loyaute et de bonne foi en vue de parvenir a un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au present contrat, y compris portant sur sa validite.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de negociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandee avec accuse de reception en indiquant les elements du conflit. Si au terme d’un delai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas a s’entendre, le differend serait soumis a la juridiction competente designee ci-apres.

Durant tout le processus de negociation et jusqu’a son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la negociation. Par exception, les parties sont autorisees a saisir la juridiction des referes ou a solliciter le prononce d’une ordonnance sur requete. Une eventuelle action devant la juridiction des referes ou la mise en œuvre d’une procedure sur requete n’entraine de la part des parties aucune renonciation a la clause d’arrangement amiable, sauf volonte contraire expresse.


ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de retractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou a une personne designee par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa decision de se retracter, a moins que le VENDEUR ne propose de recuperer lui-meme le PRODUIT.

Delai de retractation

Le delai de retractation expire quatorze (14) jours calendaires apres le jour ou le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et designe par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livres separement, le delai de retractation expire quatorze (14) jours apres le jour ou le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et designe par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de retractation

Pour exercer son droit de retractation, le CLIENT doit notifier sa decision de se retracter au moyen d’une declaration denuee d’ambiguite a :ELO sas 47 rue marx Dormoy-75018- ou adv@casqueshifi.com

Il peut egalement utiliser le formulaire ci-dessous :


FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de ADMINISTRATION des VENTES

Numero de telephone du VENDEUR:  09 635 33 598 :

Numero de telecopieur du VENDEUR* : 01 7079 0369

Adresse de courrier electronique du VENDEUR* : adv@casqueshifi.com:

Je vous notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Reference du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commande le [____________]/recu le [________________] - Moyen de paiement utilise :

- Nom du CLIENT et le cas echeant du beneficiaire de la commande : - Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le delai de retractation soit respecte, le CLIENT doit transmettre sa communication relative a l’exercice du droit de retractation avant l’expiration du delai de retractation.

Effets de la retractation

En cas de retractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage a rembourser la totalite des sommes versees, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout etat de cause, au plus tard quatorze (14) jours a compter du jour ou le VENDEUR est informe de la volonte du CLIENT de se retracter.

Le VENDEUR procedera au remboursement en utilisant le meme moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilise pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressement d’un moyen different, en tout etat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR peut differer le remboursement jusqu’a reception du bien ou jusqu’a ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expedition du bien, la date retenue etant celle du premier de ces faits.


Modalites de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout etat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apres communication de sa decision de se retracter du present contrat, renvoyer le bien, a : ELO sas -Service Retour 47 rue marx Dormoy-75018-.

Ce delai est repute respecte si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du delai de quatorze (14) jours.


Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourne

Le PRODUIT doit etre retourne suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livres.

La responsabilite du CLIENT n’est engagee qu’a l’egard de la depreciation du bien resultant de manipulations autres que celles necessaires pour etablir la nature, les caracteristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilite de tester le PRODUIT mais sa responsabilite pourra etre engagee s’il procede a des manipulations autres que celles qui sont necessaires.


Emballage

Les PRODUITS sont emballes conformement aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les memes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invite a retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon etat, propre a sa re- commercialisation.


Exclusions du droit de retractation

Le droit de retractation est exclu dans les hypotheses suivantes :

Fourniture de biens ou de services commandés spécifiquement pour le client.

Fourniture de biens ou de services en promotion/solde/ou similaire (prix d'ami etc....) ne sont ni repris ni échangé et peuvent faire l'objet d'un avoir d'un maximum d'un an selon.

Fourniture de biens ou de services dont le prix depend de fluctuation sur le marche financier
Fourniture de biens confectionnes selon les specifications du CLIENT ou nettement personnalises

Fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement Fourniture d’enregistrements audio ou video ou logiciels scelles qui ont ete descelles apres livraison
Journal, periodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hebergement autres qu’a des fins residentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services lies a des activites de loisirs si l’offre prevoit une date ou une periode d’execution specifique

Fourniture de biens qui par leur nature sont melanges de maniere indissociable a d’autres articles
Fournitures de biens scelles ne pouvant etre renvoyes pour des raisons de protection de la sante ou d’hygiene et qui ont ete descelles par le CLIENT apres la LIVRAISON

la fourniture de boissons alcoolisees dont le prix a ete convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut etre effectuee qu’apres 30 jours et dont la valeur reelle depend de fluctuation sur le marche echappant au controle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numerique non fourni dematerialise si l’execution a commence avec l’accord prealable expres du consommateur, lequel a egalement reconnu qu’il perdra ainsi son droit de retractation . Et enfin, les contrats conclus lors d’une enchere publique


ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE FRANCAIS METROPOLE
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison situee en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expedies a (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquee(s) au cours du processus de commande.

Delai d’expedition

Les delais pour preparer une commande puis etablir la facture, avant expedition des PRODUITS en stock sont mentionnes sur le SITE. Ces delais s’entendent hors weekends ou jours feries.

Un message electronique sera automatiquement adresse au CLIENT au moment de l’expedition des PRODUITS, a condition que l’adresse electronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Delais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les delais et formules d'expedition possibles pour les PRODUITS achetes.

Les couts d'expedition sont calcules en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces couts sera du par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetes. Le detail des delais et frais de livraison est detaille sur le SITE.

Modalites de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur presentation d'une piece d'identite.

En cas d'absence, un avis de passage sera laisse au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste ou depot.

Problemes de LIVRAISON

Le CLIENT est informe de la date de livraison fixee au moment ou il choisit le transporteur, a la fin de la procedure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est precise que les livraisons seront effectuees sous trente (30) jours maximum. A defaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un delai raisonnable et en cas de non livraison dans ce delai, il pourra resilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif a compter de la reception de la lettre de resiliation, au CLIENT le montant total paye pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du meme mode de paiement que celui utilise par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT.

Afin que la garantie sur le transport puisse s’exercer : Il est rappele que le CLIENT doit impérativement déballer le produit en présence du livreur. IL FAUT REFUSER LA LIVRAISON voir ci-dessous.


PRÉCAUTION TRÈS IMPORTANTES AU MOMENT DE LA LIVRAISON: Pour le confort et dans l'intérêt de nos clients, en cas de dommage, nous contractons une assurance complémentaire.
AFIN QUE CETTE ASSURANCE FONCTIONNE EN CAS DE DOMMAGE IL FAUT IMPÉRATIVEMENT RESPECTER LA PROCÉDURE SUIVANTE:

Vous DEVEZ DEBALLEZ TOUS vos colis EN PRÉSENCE du CHAUFFEUR afin de vous assurer que les produits n'ont subit aucun dommage apparent pendant le voyage.

Si ce dernier n'a pas le temps ..99% des situations, et même si les emballages vous semblent intactes, REFUSEZ purement et simplement la livraison

Si VOUS NE RESPECTEZ PAS CETTE PRÉCAUTION vous aurez donc définitivement accepté SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITÉ. Sans possibilité de retour et contestation ni remboursement.
Il est donc, vous le comprenez bien,  dans votre intérêt de vous conformer strictement à ces consignes.
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